1. Formation du contrat et confirmation de commande

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier attentivement les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les remises, l’adresse de livraison, les frais de livraison, les taxes ainsi que le montant total de la commande. Il peut modifier ces informations jusqu’à la validation définitive de la commande et au paiement.

En cliquant sur le bouton de confirmation de commande comportant une mention indiquant clairement l’obligation de paiement, puis en effectuant le règlement, le client adresse à QoraHome une offre d’achat et accepte les conditions de vente, les présentes conditions de livraison ainsi que la politique de retour et de remboursement applicables.

Après la validation de la commande, un accusé de réception peut être envoyé automatiquement. Cet accusé de réception confirme uniquement que la demande de commande a bien été reçue. Il ne vaut ni acceptation définitive de la commande ni formation du contrat de vente.

Après vérification du paiement, de la disponibilité des produits et des informations relatives à la commande, QoraHome adresse au client un e-mail de confirmation de commande. Sauf disposition légale impérative contraire, le contrat de vente est formé au moment de l’envoi de cet e-mail.

L’e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client lors de la commande et comprend généralement les informations suivantes :

• le numéro de commande ;
• les produits commandés et les quantités ;
• le prix des produits et le montant total de la commande ;
• les frais de livraison ;
• l’adresse de livraison ;
• les délais estimatifs de traitement et de livraison ;
• les conditions applicables à la vente, à la livraison, aux retours et aux remboursements.

Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail renseignée est exacte et valide. Il lui appartient également de consulter sa boîte de réception, son dossier de courriers indésirables et tout autre dossier de classement automatique.

QoraHome se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande avant la formation du contrat, notamment dans les cas suivants :

• indisponibilité d’un produit ou erreur de stock ;
• erreur manifeste concernant le prix, la remise ou la description d’un produit ;
• paiement refusé, non autorisé ou présentant un risque de fraude ;
• informations fournies par le client incomplètes, inexactes ou impossibles à vérifier ;
• impossibilité légale de livrer les produits à l’adresse indiquée ;
• non-respect d’une limitation de quantité applicable à certains produits ;
• dysfonctionnement du système, erreur technique ou autre motif légitime empêchant l’exécution de la commande.

Lorsqu’une commande est annulée après encaissement, les sommes concernées sont remboursées sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Les délais de traitement appliqués par les banques, les émetteurs de cartes ou les prestataires de paiement ne relèvent pas du contrôle de QoraHome.

Après la formation du contrat, le client conserve le bénéfice de son droit légal de rétractation ainsi que de l’ensemble des autres droits qui lui sont reconnus par la législation française et européenne applicable en matière de protection des consommateurs et par la politique de retour et de remboursement de QoraHome.

Les informations relatives à la commande et au contrat sont communiquées par e-mail, depuis le compte client ou par tout autre moyen permettant leur conservation et leur consultation ultérieure. Le client est invité à conserver l’e-mail de confirmation de commande ainsi que les conditions applicables.

2. Zones desservies

QoraHome assure actuellement la livraison en France. Les zones effectivement desservies et l’éligibilité d’une adresse sont celles indiquées lors du passage de la commande.

Certaines zones éloignées, zones postales particulières, départements ou territoires d’outre-mer peuvent ne pas être desservis ou faire l’objet de délais de livraison plus longs.

Lorsque l’adresse indiquée par le client ne peut pas être validée lors du paiement, cela signifie que le service de livraison n’est pas actuellement disponible pour cette adresse.

3. Modes et frais de livraison

QoraHome propose le service de livraison suivant :

L’éligibilité à la livraison gratuite est généralement calculée sur le montant des produits après application des remises, hors droits de douane, taxes à l’importation, TVA, frais de dédouanement et autres frais supplémentaires.

Le mode de livraison applicable, le montant des frais et l’éventuelle gratuité de la livraison sont ceux affichés au moment du paiement.

Lorsque plusieurs commandes sont passées séparément, QoraHome ne peut pas garantir qu’elles seront regroupées dans un même envoi. Les frais de livraison déjà réglés ne sont généralement pas remboursés automatiquement, même si plusieurs commandes sont finalement expédiées en même temps.

4. Délai de traitement des commandes

Après confirmation du paiement et de la commande, QoraHome traite généralement la commande dans un délai de 3 jours ouvrés avant de remettre le colis au transporteur.

Le traitement peut notamment comprendre :

• la vérification du paiement ;
• la confirmation des stocks ;
• le contrôle des produits ;
• l’emballage ;
• la création de l’étiquette d’expédition ;
• la remise du colis au transporteur.

Les samedis, dimanches, jours fériés en France ou aux États-Unis ainsi que les retards liés à un cas de force majeure ne sont pas comptabilisés dans le délai de traitement.

Le délai de traitement est distinct du délai de transport. Le délai d’acheminement commence à courir à compter de la remise effective du colis au transporteur.

Le traitement peut être prolongé lorsque la commande contient un produit temporairement indisponible, un article en précommande, un produit personnalisé ou lorsque des vérifications complémentaires sont nécessaires. Dans ce cas, QoraHome s’efforce d’en informer le client dans les meilleurs délais.

5. Délais de livraison

Après expédition, le délai de transport estimatif est de 7 à 11 jours ouvrés.

Le délai total estimatif entre la commande et la livraison est généralement de 10 à 14 jours ouvrés, traitement et transport compris.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif dans des conditions normales d’acheminement et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.

La livraison peut être affectée notamment par :

• l’organisation du transporteur ;
• les contrôles douaniers ou les retards de dédouanement ;
• les modifications de liaisons aériennes ou d’itinéraires logistiques ;
• les conditions météorologiques, les catastrophes naturelles ou les interruptions de transport ;
• les jours fériés et périodes de forte activité ;
• une adresse incomplète ou inexacte ;
• l’absence de coopération du destinataire dans le cadre des formalités douanières ;
• l’impossibilité pour le transporteur de joindre le destinataire ;
• les grèves, mesures gouvernementales ou crises sanitaires ;
• toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de QoraHome.

Lorsqu’un délai de livraison contraignant est prévu par la loi applicable, les dispositions légales impératives prévalent sur les présentes conditions.

6. Suivi des colis

Toutes les commandes expédiées par livraison standard bénéficient d’un service de suivi.

Une fois la commande expédiée, le numéro de suivi est communiqué à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande, depuis la page de commande ou depuis le compte client.

Le client peut consulter l’état d’acheminement de son colis sur le site du transporteur ou sur la page de suivi indiquée.

Un délai de 1 à 3 jours ouvrés peut être nécessaire avant l’apparition de la première mise à jour. Pendant un acheminement international, l’absence temporaire de nouveau scan ne signifie pas nécessairement que le colis est perdu.

Après son arrivée en France, le colis peut être confié à un opérateur postal local ou à un transporteur partenaire chargé de la livraison finale. Un nouveau numéro de suivi ou une autre page de consultation peut alors être attribué.

Le client doit consulter régulièrement le suivi et répondre rapidement aux notifications relatives à la livraison, au dédouanement ou au retrait du colis.

7. Informations de livraison

Avant de passer commande, le client doit vérifier que les informations de livraison sont complètes et exactes, notamment :

• le nom du destinataire ;
• le nom et le numéro de la rue ;
• le numéro d’appartement, l’étage ou le bâtiment ;
• la ville ;
• le code postal ;
• le pays ;
• un numéro de téléphone valide ;
• une adresse e-mail valide.

Une adresse erronée, incomplète, non identifiable ou non distribuable peut entraîner un retard, un retour du colis ou des frais supplémentaires.

Une fois la commande en cours de traitement ou déjà expédiée, il peut être impossible de modifier l’adresse. En cas d’erreur, le client doit contacter immédiatement le service client par e-mail. QoraHome ne peut toutefois pas garantir que la modification sera prise en compte.

Les frais de nouvelle livraison, de retour, de stockage ou tout autre coût résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client peuvent être mis à sa charge.

8. Droits de douane, taxes et frais de dédouanement

Toutes les commandes sont expédiées depuis Denton, au Texas, aux États-Unis. À leur arrivée en France, les colis peuvent faire l’objet d’un contrôle par les autorités douanières françaises ou européennes.

En fonction de la nature des produits, de la valeur de la commande, de leur origine et de la réglementation applicable, les frais suivants peuvent être exigés :

• droits de douane ;
• TVA à l’importation ;
• frais de dédouanement ;
• frais de dossier ou d’avance facturés par le transporteur ;
• frais de stockage ;
• autres frais imposés par les douanes, une administration ou le transporteur.

Sauf indication expresse au moment du paiement précisant que ces montants ont été prélevés à l’avance ou sont inclus dans le total de la commande, ils restent à la charge du client.

QoraHome ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact des frais susceptibles de s’appliquer. Le client doit se renseigner, avant de commander, sur les règles françaises et européennes applicables en matière d’importation, de fiscalité et de dédouanement.

Les douanes ou le transporteur peuvent demander des documents complémentaires, notamment :

• une pièce d’identité ;
• un justificatif de paiement de la commande ;
• une explication concernant l’usage des produits ;
• un numéro de téléphone ;
• une adresse e-mail ;
• tout autre document exigé par les autorités douanières.

Le client doit répondre rapidement aux demandes des douanes ou du transporteur.

En cas de refus de paiement des taxes ou frais, de refus de dédouanement ou d’absence de transmission des documents nécessaires, le colis peut être retardé, retourné, retenu, abandonné ou détruit.

Les frais d’expédition initiaux, de retour, de stockage, les taxes et tout autre coût engagé peuvent alors être déduits du remboursement éventuel.

9. Tentatives de livraison et absence du destinataire

Selon la nature du colis, la valeur des produits ou les règles locales de distribution, le transporteur peut exiger la signature du destinataire ou d’une personne autorisée.

En cas d’absence lors de la première tentative, le transporteur peut :

• effectuer une nouvelle tentative ;
• déposer le colis dans un bureau de poste ;
• déposer le colis dans un point de retrait ;
• demander au destinataire de reprogrammer la livraison ;
• retourner le colis à l’issue du délai de garde.

Le client doit consulter le suivi et récupérer son colis dans le délai fixé par le transporteur.

Lorsqu’un colis est retourné en raison d’une absence ou parce qu’il n’a pas été retiré dans les délais, une nouvelle expédition peut nécessiter le paiement de nouveaux frais de livraison.

10. Retards de livraison

Tant que le colis se trouve dans le délai de livraison estimatif, le client est invité à continuer de consulter son suivi.

Lorsque le délai estimatif est dépassé ou que le suivi n’a pas été actualisé pendant une période anormalement longue, le client peut écrire à Ship@qorahome.com en indiquant :

• le numéro de commande ;
• le nom du destinataire ;
• le numéro de suivi ;
• le dernier statut connu ;
• une description du problème ;
• le cas échéant, des captures d’écran.

Après réception de l’ensemble des informations utiles, QoraHome aide le client à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Une enquête internationale peut nécessiter un certain délai. Tant que le transporteur n’a pas terminé son enquête, QoraHome peut ne pas être en mesure de confirmer immédiatement la perte du colis ni de garantir un remboursement ou une nouvelle expédition immédiate.

Un retard raisonnable ne suffit pas, à lui seul, à considérer le colis comme perdu. Cette disposition ne limite toutefois pas les droits que le client tient des règles impératives françaises ou européennes.

11. Colis perdu ou indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu’un transporteur confirme officiellement la perte d’un colis, QoraHome propose, selon les circonstances, un remboursement, une nouvelle expédition ou toute autre solution raisonnable, en tenant compte de la commande, des conclusions de l’enquête et des politiques applicables.

Lorsque le suivi indique que le colis a été livré mais que le client affirme ne pas l’avoir reçu, il doit d’abord :

• vérifier devant son domicile, dans sa boîte aux lettres et dans les zones de dépôt sécurisées ;
• se renseigner auprès des membres de son foyer, de ses voisins ou des autres occupants ;
• contacter l’accueil, le gardien ou le gestionnaire de l’immeuble ;
• vérifier l’adresse indiquée dans la commande ;
• contacter le transporteur local afin d’obtenir des précisions sur la livraison.

QoraHome peut demander au client de transmettre les conclusions du transporteur, une déclaration de non-réception ou tout autre justificatif raisonnable.

En l’absence d’enquête du transporteur, le seul fait que le client ne retrouve pas immédiatement le colis ne permet pas nécessairement de conclure à sa perte.

12. Colis ou produit endommagé

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dans les meilleurs délais après leur réception.

En cas de dommage survenu pendant le transport, il doit écrire rapidement à Ship@qorahome.com et joindre :

• le numéro de commande ;
• le numéro de suivi ;
• une description des dommages ;
• des photographies d’ensemble du produit ;
• des photographies détaillées des parties endommagées ;
• des photographies de l’emballage extérieur ;
• une photographie de l’étiquette de transport ;
• des photographies de l’emballage intérieur.

Le client doit conserver le produit, son emballage d’origine, l’emballage extérieur et l’étiquette de transport jusqu’à la clôture du dossier.

Les emballages ne doivent pas être jetés avant la fin de l’enquête menée par QoraHome ou par le transporteur, ceux-ci pouvant demander un contrôle ou des justificatifs complémentaires.

Après vérification, QoraHome propose une solution conformément à la loi applicable, à ses politiques internes et aux conclusions du transporteur.

13. Colis retourné à l’expéditeur

Un colis peut notamment être retourné pour les raisons suivantes :

• adresse erronée ou incomplète ;
• adresse non identifiable ou non distribuable ;
• absence du destinataire ;
• dépassement du délai de retrait ;
• refus du colis ;
• non-paiement des droits, taxes ou frais de dédouanement ;
• formalités douanières non accomplies ;
• impossibilité pour le transporteur de joindre le destinataire ;
• restriction applicable à l’importation du produit ;
• autre motif imputable au client ou à la réglementation locale.

Après réception et contrôle du colis retourné, QoraHome détermine, selon les circonstances, s’il peut être remboursé ou réexpédié.

Sauf disposition légale contraire, les frais d’expédition initiaux, les frais de retour, les droits de douane, taxes, frais de dédouanement, frais de stockage et autres coûts effectivement engagés peuvent ne pas être remboursés ou être déduits du montant remboursé.

En cas de nouvelle expédition, le client peut être tenu de régler de nouveaux frais de livraison ainsi que les autres frais applicables.

14. Expédition en plusieurs colis

Une commande comportant plusieurs articles peut être divisée en plusieurs colis en fonction des stocks disponibles, des dimensions des produits, des contraintes d’emballage ou de l’organisation du transporteur.

Dans ce cas, plusieurs numéros de suivi peuvent être communiqués et les colis peuvent être livrés à des dates différentes.

La réception d’une partie de la commande ne signifie pas que les autres produits ont été perdus. Avant de contacter le service client, le client doit consulter l’ensemble des numéros de suivi associés à sa commande.

Sauf indication contraire lors du paiement ou dans l’e-mail de confirmation, les frais de livraison de base supplémentaires résultant d’une division de la commande décidée par QoraHome ne sont généralement pas facturés au client.

15. Restrictions à l’importation

Certains produits peuvent être interdits ou soumis à restriction en vertu de la réglementation française ou européenne.

Il appartient au client de vérifier que les produits commandés peuvent être légalement importés et reçus en France.

Lorsqu’un colis est retenu, retourné, saisi ou détruit en raison d’une restriction applicable au produit, d’une exigence douanière, de la situation du client ou du non-respect de ses obligations d’importation, QoraHome traite le dossier conformément à la loi applicable et aux circonstances particulières.

Les frais ou pertes résultant du non-respect par le client de la réglementation locale peuvent être mis à sa charge.

16. Retours et droit légal de rétractation

Sous réserve des conditions prévues par la loi et par la politique de retour de QoraHome, les consommateurs résidant en France ou dans l’Union européenne disposent généralement d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer leur droit légal de rétractation.

Le client qui souhaite exercer ce droit doit informer QoraHome de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque adressée dans le délai légal.

Les produits doivent généralement être retournés dans le délai légal applicable à compter de la notification de la rétractation.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation en raison de leur nature, notamment :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
• les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• les autres produits relevant d’une exception prévue par la loi applicable.

Les conditions de retour, la procédure, l’adresse de retour, les frais applicables, les modalités de remboursement et la liste détaillée des exclusions figurent dans la politique de retour et de remboursement de QoraHome.

Sauf en cas de défaut, d’erreur de livraison ou de disposition légale contraire, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation peuvent rester à la charge du client.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et une règle impérative française ou européenne de protection des consommateurs, cette dernière prévaut.

17. Délais de remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû, QoraHome le traite, après les vérifications nécessaires, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Après émission du remboursement, son apparition sur le compte du client est généralement estimée à 5 à 8 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte, le prestataire de paiement, les jours fériés, les opérations de règlement transfrontalières ou tout autre facteur lié au traitement par les établissements financiers.

Lorsqu’une commande est retournée en raison d’un refus de dédouanement, d’un refus de livraison, d’une adresse erronée, d’un défaut de retrait ou de tout autre motif imputable au client, QoraHome peut attendre la réception et le contrôle effectifs des produits retournés avant de procéder au remboursement.

Lorsque le remboursement n’apparaît toujours pas après plus de 8 jours ouvrés, le client est invité à contacter en priorité sa banque, l’émetteur de sa carte ou son prestataire de paiement.

Il peut également écrire à Ship@qorahome.com en joignant son numéro de commande, l’avis de remboursement et les informations utiles relatives au paiement afin que QoraHome puisse effectuer les vérifications nécessaires.

Le délai bancaire d’apparition du remboursement ne limite pas les droits du client ni les délais légaux impératifs prévus par le droit français ou européen.

18. Force majeure

QoraHome ne peut être tenue responsable, au-delà des limites autorisées par la loi, d’un retard, d’une suspension ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Ces événements comprennent notamment :

• les catastrophes naturelles ;
• les conditions météorologiques extrêmes ;
• les guerres ou troubles civils ;
• les actes terroristes ;
• les grèves ou conflits sociaux ;
• les mesures gouvernementales ou modifications législatives ;
• les crises sanitaires ;
• les contrôles douaniers ou frontaliers ;
• les interruptions du transport aérien, routier ou logistique ;
• les coupures d’énergie ou de télécommunications ;
• les pannes des systèmes du transporteur.

Dans de telles circonstances, QoraHome s’efforce raisonnablement d’informer le client et de l’aider à obtenir des renseignements sur sa commande et son colis.

La présente clause ne limite pas les droits reconnus au client par les règles impératives de protection des consommateurs.

19. Modification des présentes conditions

QoraHome peut mettre à jour les présentes conditions de livraison afin de tenir compte de l’évolution de son activité, des exigences des transporteurs ou de la législation applicable.

La version applicable à une commande est, en principe, celle publiée sur le site et acceptée par le client au moment où il passe commande.

Pour les contrats déjà formés, aucune modification ultérieure ne peut avoir pour effet de réduire les droits impératifs reconnus au client par la loi.

20. Coordonnées

Pour toute question concernant la confirmation d’une commande, la livraison, le suivi, le dédouanement, un retour, un remboursement ou les présentes conditions, le client peut contacter QoraHome à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus en précisant son numéro de commande et toute information utile.