Mentions légales

Les présentes mentions légales s’appliquent au site qorahome.com, ci-après désigné « le Site ».

En accédant au Site et en l’utilisant, tout visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales. Toute personne effectuant un achat sur le Site est également invitée à consulter et à respecter les Conditions générales de vente, les Conditions de livraison, la Politique de retour, d’échange et de remboursement, la Politique de confidentialité ainsi que la Politique relative aux cookies applicables.

1. Exploitant du Site

Le Site est exploité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est responsable de la gestion des contenus diffusés sur le Site.

3. Hébergeur du Site

Le Site utilise les services de Shopify pour son infrastructure de commerce électronique et son hébergement.

4. Accès au Site et conditions d’utilisation

QoraHome met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, nous ne garantissons pas qu’il sera accessible à tout moment, sans interruption, erreur, retard, incident de sécurité ou dysfonctionnement technique.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou modifier tout ou partie des fonctionnalités du Site, notamment pour les raisons suivantes :

• maintenance ou mise à jour du Site ;
• panne du réseau ou des serveurs ;
• risque de sécurité ;
• interruption d’un service fourni par un tiers ;
• exigence légale ou réglementaire ;
• événement de force majeure ;
• toute autre nécessité opérationnelle raisonnable.

Sauf disposition légale impérative contraire, QoraHome ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès résultant de l’équipement, de la connexion internet, de l’environnement logiciel du visiteur ou d’un service fourni par un tiers.

5. Informations relatives aux produits et au Site

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des noms, descriptions, dimensions, couleurs, prix, niveaux de stock et photographies des produits présentés sur le Site.

Toutefois, l’apparence ou la couleur d’un produit peut raisonnablement différer de sa représentation à l’écran en raison notamment du dispositif d’affichage utilisé, de l’éclairage, des conditions de prise de vue ou des variations entre les lots de fabrication.

Les contenus du Site peuvent comporter des erreurs typographiques, tarifaires, techniques ou relatives aux stocks et aux caractéristiques des produits. En cas d’erreur manifeste, nous pouvons corriger les informations concernées, refuser une commande ou l’annuler avant la formation du contrat.

Lorsqu’une commande déjà payée est annulée en raison d’une erreur manifeste, les sommes correspondantes sont remboursées sur le moyen de paiement initial conformément aux politiques applicables.

La présente section ne limite aucunement les droits du consommateur en cas de produit non conforme au contrat, défectueux ou ne correspondant pas à sa description.

6. Prix, taxes et frais d’importation

Sauf indication expresse contraire sur le Site, les prix applicables sont ceux affichés dans la devise et pour le montant indiqués au moment du paiement.

Les commandes expédiées des États-Unis vers la France peuvent donner lieu au paiement de la TVA à l’importation, de droits de douane, de frais de dédouanement, de frais de dossier facturés par le transporteur ou de tout autre coût applicable.

L’inclusion ou non de ces taxes et frais dans le montant total de la commande dépend des informations expressément affichées sur la page du produit, au moment du paiement et dans la confirmation de commande.

Pour davantage d’informations concernant les frais de livraison, les conditions de gratuité, les frais d’importation et les responsabilités liées au dédouanement, veuillez consulter les Conditions de livraison.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et ses différents éléments peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle.

Ces éléments comprennent notamment :

• le nom et le logo QoraHome ;
• la conception et la mise en page du Site ;
• les photographies des produits ;
• les textes et descriptions des produits ;
• les illustrations, icônes et vidéos ;
• les logiciels, codes et éléments techniques ;
• les bases de données et catalogues de produits ;
• tout autre contenu original.

Sauf autorisation prévue par la loi ou accord écrit préalable du titulaire des droits, il est interdit de reproduire, republier, diffuser, modifier, traduire, publier, vendre, concéder sous licence, extraire ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du Site.

La simple consultation du Site, l’achat de produits ou l’utilisation personnelle et non commerciale de ses contenus n’emportent aucun transfert ni aucune licence de droits de propriété intellectuelle, sauf lorsque la loi en dispose expressément autrement.

Les marques, noms, images et autres contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Comportements interdits

Il est interdit d’utiliser le Site afin de :

• enfreindre la législation applicable ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui ;
• passer de fausses commandes ou commettre une fraude ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• accéder sans autorisation aux systèmes du Site ou aux comptes clients ;
• introduire ou diffuser des logiciels malveillants ;
• perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
• extraire automatiquement et à grande échelle les contenus du Site ;
• contourner les restrictions d’accès, de sécurité ou d’achat ;
• utiliser le Site à des fins illicites, trompeuses ou abusives.

Lorsqu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’un utilisateur a enfreint les présentes conditions, commis une fraude ou compromis la sécurité du Site, QoraHome peut, dans les limites autorisées par la loi, restreindre son accès, refuser une commande, suspendre son compte ou prendre toute mesure de protection nécessaire.

9. Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers, notamment :

• des prestataires de paiement ;
• des transporteurs et pages de suivi logistique ;
• des réseaux sociaux ;
• des services d’analyse ou de marketing ;
• Shopify et les applications associées ;
• d’autres sites externes.

Ces sites et services sont exploités de manière indépendante par leurs propriétaires respectifs. QoraHome ne contrôle ni leurs contenus, ni leur disponibilité, ni leurs politiques de confidentialité, ni leurs mesures de sécurité.

Avant d’utiliser un site ou service tiers, le visiteur est invité à consulter ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.

La présente section n’exclut aucune responsabilité qui incomberait légalement à QoraHome au titre de l’exécution d’une commande, d’un paiement ou d’un service de livraison.

10. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’exploitation du Site, du traitement des commandes, du service client et de ses autres activités, QoraHome peut traiter les données personnelles des visiteurs et des clients.

La Politique de confidentialité fournit des informations détaillées sur :

• les catégories de données collectées ;
• les finalités du traitement ;
• les bases juridiques applicables ;
• les prestataires et destinataires des données ;
• les transferts internationaux ;
• les durées de conservation ;
• les droits des personnes concernées ;
• les coordonnées de contact relatives à la protection des données.

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires ainsi que d’autres technologies similaires. Lorsque la loi l’exige, nous recueillons le consentement préalable de l’utilisateur avant d’utiliser des cookies non essentiels à des fins d’analyse, de marketing ou de publicité personnalisée.

Pour davantage d’informations sur les catégories de cookies, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation, veuillez consulter la Politique relative aux cookies et le centre de gestion des préférences du Site.

11. Réclamations des consommateurs

En cas de difficulté concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client est invité à nous adresser préalablement une réclamation écrite aux coordonnées suivantes :

La réclamation doit, dans la mesure du possible, comprendre :

• le nom du client ;
• le numéro de commande ;
• l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
• une description du problème ;
• les photographies, informations de suivi ou autres justificatifs utiles.

Après réception de l’ensemble des informations nécessaires, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables afin d’examiner la demande et d’y répondre.

12. Médiation de la consommation

Lorsqu’un consommateur a préalablement adressé une réclamation écrite à QoraHome sans parvenir à résoudre directement le différend, il peut, sous réserve des conditions applicables, saisir le médiateur de la consommation désigné par QoraHome.

Le recours à la médiation ne prive généralement pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

13. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne a cessé de fonctionner.

QoraHome ne propose donc plus et n’impose plus aux consommateurs d’utiliser cette plateforme pour déposer une réclamation.

Les consommateurs peuvent d’abord contacter notre service client aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales. Lorsque les conditions sont réunies, ils peuvent également saisir le médiateur de la consommation désigné par QoraHome ou tout autre organisme compétent pour traiter leur litige.

14. Droit applicable

Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, l’exploitation du Site et les présentes mentions légales sont régies par le droit de l’État du Texas, aux États-Unis.

Lorsque le client est un consommateur résidant habituellement en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, le choix du droit texan ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection prévues par la loi de son pays de résidence habituelle et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

Les règles applicables au contrat de vente de produits et au règlement des litiges sont également précisées dans les Conditions générales de vente.

15. Juridiction compétente

Dans les limites autorisées par la loi, tout litige relatif à l’exploitation du Site ou à la vente de produits peut être soumis aux juridictions compétentes.

La présente clause ne limite pas le droit d’un consommateur français ou européen de saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence habituelle ou d’y présenter sa défense lorsque ce droit lui est reconnu par une disposition légale impérative.

QoraHome n’entend exclure par la présente clause aucun droit légal du consommateur à saisir une juridiction, recourir à la médiation ou exercer toute autre voie de recours.

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, QoraHome ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant notamment :

• d’une utilisation inappropriée du Site ;
• d’un dysfonctionnement de l’appareil ou de la connexion internet de l’utilisateur ;
• d’une défaillance d’un site ou service tiers ;
• d’une attaque malveillante non autorisée ;
• d’un événement de force majeure ;
• de toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter :

• la responsabilité résultant d’une fraude ou d’une faute intentionnelle ;
• une responsabilité qui ne peut légalement être exclue en cas de dommage corporel ;
• la responsabilité liée à un produit non conforme au contrat ou couvert par une garantie légale ;
• toute autre responsabilité ne pouvant être exclue en vertu du droit français ou européen de la consommation.

17. Absence de renonciation et divisibilité

Le fait pour QoraHome de ne pas exercer immédiatement un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

Lorsqu’une disposition des présentes mentions légales est déclarée invalide, illicite ou inapplicable, elle est adaptée ou écartée uniquement dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

18. Modification des présentes mentions légales

Nous pouvons modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de notre activité, des fonctionnalités du Site, de nos prestataires ou de la législation applicable.

La version mise à jour sera publiée sur cette page et indiquera la date de sa dernière modification.

Les conditions contractuelles applicables à une commande sont généralement celles qui étaient en vigueur et ont été acceptées par le client au moment de la commande. Toute modification ultérieure des présentes mentions légales ne peut réduire les droits impératifs déjà acquis par le consommateur.

19. Coordonnées

Pour toute question concernant le Site, les présentes mentions légales, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou la protection des données personnelles, veuillez nous contacter :