Politique de remboursement
Politique de retour, d’échange et de remboursement
La présente politique de retour, d’échange et de remboursement s’applique aux produits achetés par des consommateurs sur le site officiel de QoraHome. Elle ne limite en aucun cas les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française et européenne relative à la protection des consommateurs.
1. Droit de rétractation de 14 jours
Conformément au droit français de la consommation, vous disposez, pour tout achat effectué en ligne, d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Pendant ce délai, vous pouvez annuler votre commande et retourner le produit sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir, avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus, une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter ou de retourner le produit. Cette demande peut être transmise au service client de QoraHome ou depuis la page « Nous contacter » du site. Elle doit préciser :
- le numéro de commande ;
- le nom de l’acheteur ;
- le ou les produits concernés ;
- la date de réception ;
- une déclaration explicite de rétractation ou de retour.
À réception de votre demande, nous vous communiquerons les instructions à suivre ainsi que l’adresse de retour.
2. Délai de retour
Après avoir informé QoraHome de votre décision de vous rétracter, vous disposez de quatorze (14) jours calendaires pour expédier le produit concerné.
Nous vous recommandons de choisir un mode d’expédition permettant le suivi du colis et de conserver soigneusement la preuve de dépôt jusqu’à la finalisation du retour et du remboursement.
N’expédiez pas le produit à l’adresse de l’expéditeur figurant sur le colis d’origine sans avoir préalablement contacté le service client de QoraHome. Tout retard ou coût supplémentaire résultant d’un envoi effectué, sans confirmation préalable, à une adresse erronée pourra rester à votre charge.
3. État des produits retournés
Tout produit retourné doit respecter les conditions suivantes :
- le produit et ses accessoires doivent être complets ;
- le produit ne doit pas avoir été endommagé à la suite de manipulations excédant celles nécessaires à son examen ;
- l’ensemble des accessoires, notices et cadeaux éventuellement fournis doit être retourné avec le produit ;
- dans la mesure du raisonnablement possible, le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.
Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire entraînent une dépréciation du produit, QoraHome pourra appliquer une retenue correspondant à cette perte de valeur, dans les limites autorisées par la loi.
L’absence de l’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du retour. Il vous appartient toutefois de veiller à ce que le produit soit suffisamment protégé pendant son transport.
4. Frais de retour
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une préférence personnelle ou d’une erreur dans le choix de la taille ou de la couleur, les frais directs de retour sont à votre charge.
Après vérification par QoraHome, les frais raisonnables de retour seront pris en charge par QoraHome dans les cas suivants :
- le produit était endommagé au moment de sa livraison ;
- le produit présente un défaut ou ne fonctionne pas normalement ;
- le produit reçu ne correspond pas à la commande ;
- des éléments essentiels sont manquants ;
- le produit ne correspond pas à la description figurant sur la page de vente.
QoraHome pourra vous fournir une étiquette de retour prépayée ou vous demander d’avancer des frais d’expédition raisonnables, qui vous seront remboursés sur présentation d’un justificatif valable. Les frais supplémentaires engagés sans accord préalable, notamment pour une livraison express, un enlèvement à domicile ou toute autre prestation particulière, pourront ne pas être remboursés.
5. Échanges
Sous réserve des stocks disponibles, vous pouvez demander l’échange d’un produit contre une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle.
Pour effectuer une demande d’échange, contactez le service client depuis le site de QoraHome en précisant le numéro de commande, le produit initialement commandé et celui que vous souhaitez recevoir en remplacement.
Si le produit demandé n’est plus disponible, vous pourrez choisir :
- un autre produit disponible en stock ;
- un avoir, sous réserve de votre accord exprès ; ou
- un remboursement conformément à la présente politique.
Le service d’échange ne porte atteinte ni à votre droit légal de rétractation ni aux garanties légales dont vous bénéficiez.
Lorsque l’échange est demandé pour des raisons personnelles, les frais liés au retour du produit initial et à l’envoi du produit de remplacement sont à votre charge. Si l’échange est rendu nécessaire par un produit endommagé, défectueux ou expédié par erreur, les frais de transport raisonnables seront pris en charge par QoraHome.
6. Modalités et délais de remboursement
Après réception et contrôle du produit retourné, QoraHome procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
Le remboursement est généralement traité dans un délai de cinq à huit (5 à 8) jours ouvrés suivant la validation du retour. QoraHome respectera, en toute hypothèse, les délais de remboursement prévus par la législation française.
Pour les biens matériels, QoraHome peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve valable de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement comprend généralement :
- le prix des produits remplissant les conditions de remboursement ;
- les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par QoraHome au moment de la commande.
Si vous avez choisi un mode de livraison express, prioritaire ou toute autre option plus onéreuse que la livraison standard, le supplément correspondant ne sera pas remboursé.
Une fois le remboursement émis, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur votre compte bancaire. Ce délai dépend de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement concerné et n’est pas compris dans le délai de traitement de QoraHome.
7. Produits endommagés, défectueux ou non conformes à la commande
Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet ou ne correspond pas à votre commande, veuillez contacter QoraHome dès que possible après avoir constaté le problème et nous transmettre :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos ou vidéos nettes du produit et de son emballage extérieur ;
- une photo de l’étiquette d’expédition ;
- la solution que vous souhaitez obtenir.
Veuillez conserver le produit, son emballage et l’ensemble de ses accessoires jusqu’à ce que le problème ait pu être examiné.
Après vérification, QoraHome pourra, selon la situation, proposer une réparation, un remplacement, l’envoi des éléments manquants, une réduction du prix ou un remboursement. Lorsqu’un produit est reconnu non conforme au sens de la loi, QoraHome appliquera les dispositions françaises relatives à la garantie légale de conformité. Aucun frais nécessaire à sa réparation, à son remplacement ou à son retour ne sera alors facturé au consommateur.
De légères marques ou déformations sur l’emballage extérieur dues au transport ne sont généralement pas considérées comme un défaut lorsque le produit lui-même est intact et peut être utilisé normalement.
8. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la législation française, le droit de rétractation de quatorze jours peut notamment être exclu pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après leur livraison ;
- les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques scellés, une fois descellés ;
- les contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les autres produits ou services pour lesquels la loi exclut le droit de rétractation.
Lorsqu’un produit est exclu du droit de rétractation, QoraHome vous en informera avant l’achat sur la page du produit concerné ou au moment de la validation de la commande.
L’exclusion du droit de rétractation ne porte pas atteinte aux droits légaux dont vous disposez en cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme au contrat.
9. Produits soldés et offres promotionnelles
À l’exception des produits légalement exclus du droit de rétractation, les articles soldés, remisés ou faisant l’objet d’une promotion bénéficient du même droit légal de rétractation et des mêmes garanties que les produits vendus au prix habituel.
Lorsqu’une offre promotionnelle est soumise à des conditions particulières licites et clairement indiquées, les conditions affichées sur la page de l’offre au moment de l’achat s’appliquent.
10. Refus de livraison et colis non réclamés
Le simple fait de refuser un colis ou de ne pas le retirer dans le délai fixé par le transporteur ne constitue pas nécessairement une déclaration de rétractation valable. Afin que votre demande puisse être traitée rapidement, veuillez également informer expressément QoraHome, par l’intermédiaire de son service client, de votre souhait d’annuler la commande ou de retourner le produit.
Les frais raisonnables résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le consommateur, d’un refus de livraison sans motif légitime ou d’un colis non retiré dans les délais pourront être déduits du remboursement dans les limites autorisées par la loi.
11. Annulation d’une commande
Si votre commande n’est pas encore en cours de préparation, de traitement ou d’expédition, vous pouvez demander son annulation auprès du service client de QoraHome.
Nous ferons notre possible pour donner suite à votre demande, mais nous ne pouvons garantir l’interruption d’une commande déjà entrée dans le processus de préparation, de traitement ou d’acheminement. Si la commande a déjà été expédiée, vous pourrez exercer votre droit de rétractation après sa réception, conformément à la présente politique.
12. Nous contacter
Pour demander un retour, un échange ou un remboursement, ou pour toute question concernant la présente politique, veuillez contacter QoraHome depuis la page « Nous contacter » du site officiel ou par l’intermédiaire de notre service client en ligne.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d’indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations relatives au produit concerné.