Garantie commerciale des produits

QoraHome, ci-après désignée « QoraHome », « nous » ou « notre boutique », accorde une grande importance à la qualité de ses produits et à l’expérience d’achat de ses clients.

La présente garantie s’applique aux produits éligibles achetés auprès de QoraHome sur qorahome.com et livrés en France.

1. Durée de la garantie

Lorsqu’un même produit est livré en plusieurs colis ou éléments, la garantie commence généralement à courir à compter de la réception du dernier colis ou élément principal nécessaire à son utilisation complète.

Le client est invité à conserver l’e-mail de confirmation de commande, le justificatif de paiement et les informations de livraison afin de pouvoir établir les dates d’achat et de réception.

La présente garantie commerciale ne porte pas atteinte aux droits dont le client bénéficie au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou de toute autre protection impérative prévue par le droit français ou européen.

2. Étendue de la garantie

Sous réserve du respect des conditions de la présente politique, la garantie peut couvrir les situations décrites ci-dessous.

2.1 Défauts de qualité ou de fabrication

La garantie peut couvrir les défauts de matière, de fabrication ou d’assemblage apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale, notamment :

• un défaut de fabrication affectant un élément structurel principal ;

• la rupture anormale d’une pièce métallique non causée par le client ;

• un défaut de production manifeste affectant une pièce en bois ou en panneau dérivé du bois ;

• un défaut de fabrication au niveau d’une soudure, d’un raccord ou d’un point de fixation ;

• le dysfonctionnement d’une porte, d’un tiroir ou d’un élément mobile résultant d’un défaut de fabrication ;

• l’impossibilité pour le produit d’assurer une fonction essentielle expressément annoncée sur sa fiche ;

• tout autre dysfonctionnement fonctionnel résultant d’un défaut de matière ou de fabrication.

Les variations naturelles de texture, les légères différences de teinte et les petites imperfections esthétiques qui n’empêchent pas l’utilisation normale du produit ne sont généralement pas considérées comme des défauts de fabrication.

2.2 Pièces manquantes ou produit expédié par erreur

La garantie peut notamment couvrir :

• l’absence de pièces indispensables au montage ;

• l’absence d’accessoires expressément inclus dans la description du produit ;

• la réception d’un modèle différent de celui commandé ;

• la réception d’une dimension, d’une couleur ou d’une finition incorrecte ;

• la réception d’un produit ne faisant pas partie de la commande ;

• l’absence confirmée d’un colis ou d’un élément principal dans le cadre d’une livraison en plusieurs colis.

Lorsqu’un produit est expédié en plusieurs colis, la réception anticipée d’une partie de la commande ne signifie pas automatiquement qu’un élément est manquant. Le client doit d’abord vérifier l’ensemble des numéros de suivi et des listes de pièces ou de colis disponibles.

2.3 Dommages survenus pendant le transport

La garantie peut couvrir les dommages causés au produit pendant sa livraison, notamment :

• la rupture d’un élément structurel principal ;

• une déformation ou courbure importante d’une structure métallique ;

• une fissure grave affectant un panneau, un cadre de lit ou un caisson ;

• un dommage important de la surface empêchant l’utilisation normale du produit ;

• la casse d’un élément en verre, d’un miroir ou d’une autre pièce fragile ;

• un choc important subi par l’emballage ayant endommagé le produit à l’intérieur ;

• tout autre dommage confirmé comme ayant été causé pendant le transport ou la livraison.

Le client doit examiner le produit et son emballage dans les meilleurs délais après réception.

Afin de faciliter l’enquête, il lui est recommandé de nous contacter rapidement après avoir constaté un dommage et, dans la mesure du possible, de transmettre les photographies et justificatifs utiles dans les 7 jours suivant la réception.

Ce délai recommandé ne limite ni ne réduit les droits légaux dont le client bénéficie en vertu de la législation applicable.

2.4 Défaillance structurelle après montage

La garantie peut couvrir une défaillance structurelle apparaissant pendant la période de garantie, lorsque le produit a été correctement monté conformément aux instructions et utilisé normalement, notamment :

• la rupture anormale d’un cadre de lit ou d’un élément porteur principal ;

• le détachement non causé par le client d’un caisson, d’une porte ou d’un raccord structurel important ;

• la défaillance d’une glissière de tiroir, d’une charnière ou d’un mécanisme principal résultant d’un défaut de fabrication ;

• la fissuration anormale d’une soudure ou d’un point de fixation ;

• la perte de stabilité du produit alors que les limites de charge et les conditions d’utilisation ont été respectées ;

• toute autre défaillance structurelle due à un défaut de matière ou de fabrication.

Une défaillance résultant d’un montage incorrect, de l’omission de certaines pièces, de l’absence de fixation requise ou d’une utilisation dépassant la destination ou la charge maximale du produit peut ne pas être couverte.

3. Solution principalement proposée

Lorsqu’un problème est reconnu comme relevant de la présente garantie, la solution principalement proposée consiste à remplacer le produit ou l’élément concerné.

Selon la nature du problème, les stocks disponibles et les caractéristiques du produit, la solution peut comprendre :

• le remplacement complet du produit ;

• le remplacement d’un élément principal endommagé ;

• l’envoi des pièces manquantes ;

• le remplacement d’un produit, d’une dimension ou d’une couleur incorrects ;

• la fourniture d’un produit de remplacement aux fonctions équivalentes ou similaires.

Nous déterminons, en fonction de l’étendue du problème, s’il convient de remplacer le produit dans son intégralité ou uniquement les éléments concernés.

Lorsqu’une seule pièce est défectueuse et que son remplacement permet de remettre le produit en état normal d’utilisation, nous pouvons privilégier l’envoi ou le remplacement de cette pièce.

4. Indisponibilité d’un produit de remplacement

Si le produit d’origine est épuisé, n’est plus fabriqué ou ne peut être remplacé pour tout autre motif raisonnable, nous pouvons proposer, selon les circonstances :

• un modèle identique ou similaire ;

• un produit d’une fonctionnalité et d’une valeur comparables ;

• une réparation ou l’envoi de pièces de rechange ;

• un remboursement partiel ;

• un remboursement intégral ;

• toute autre solution exigée par la législation applicable.

Aucun produit d’une valeur ou d’une fonctionnalité manifestement inférieure ne sera proposé en remplacement sans l’accord du client.

Les recours légaux du client, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat, ne sont pas limités par le fait que la présente garantie commerciale privilégie le remplacement.

5. Informations nécessaires à une demande de garantie

Pour présenter une demande au titre de la garantie, le client doit écrire à :

Dans la mesure du possible, la demande doit comporter :

• le nom du client ;

• le numéro de commande ;

• l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;

• le nom du produit ;

• la date de réception ;

• la date à laquelle le problème est apparu pour la première fois ;

• une description détaillée du problème ;

• des photographies d’ensemble du produit ;

• des photographies rapprochées de la zone concernée ;

• l’étiquette du produit, son modèle ou son numéro de lot ;

• une photographie d’ensemble du produit après montage ;

• des photographies de l’emballage extérieur et de l’étiquette de transport en cas de dommage lié à la livraison ;

• une vidéo lorsque les photographies ne permettent pas d’illustrer clairement le problème ;

• tout autre élément raisonnablement nécessaire à l’examen de la demande.

Le client ne doit jamais transmettre le numéro complet de sa carte bancaire, son mot de passe ou toute autre donnée sensible sans rapport avec la demande.

6. Justificatifs en cas de dommage de transport

En cas de dommage survenu pendant le transport, le client doit conserver :

• le produit endommagé ;

• l’ensemble des pièces et accessoires ;

• l’emballage d’origine du produit ;

• le carton extérieur utilisé pour le transport ;

• les protections et matériaux de calage intérieurs ;

• l’étiquette de transport ;

• les parties endommagées de l’emballage.

Le produit et les emballages ne doivent pas être jetés avant la clôture de la demande.

Ces éléments peuvent être nécessaires pour ouvrir une enquête ou effectuer une réclamation auprès du transporteur. Le fait de jeter l’ensemble des emballages avant la fin de l’enquête peut rendre plus difficile la vérification de l’origine du dommage, sans toutefois supprimer automatiquement les droits légaux du client.

7. Demande relative à des pièces manquantes

Avant de nous contacter pour signaler une pièce manquante, le client doit :

• vérifier toutes les couches d’emballage et les matériaux de protection ;

• consulter la liste des pièces figurant dans la notice de montage ;

• vérifier si la commande est expédiée en plusieurs colis ;

• consulter tous les numéros de suivi ;

• vérifier si les petites pièces sont rangées à l’intérieur du cadre de lit, du meuble ou d’un autre élément volumineux.

Lors de la prise de contact, le client doit indiquer le numéro de la pièce figurant dans la notice, la quantité manquante et joindre des photographies utiles.

Après vérification, nous nous efforcerons d’envoyer les pièces manquantes sans imposer le remplacement complet du produit lorsque cela n’est pas nécessaire.

8. Produit expédié par erreur

Lorsqu’un client reçoit un mauvais produit, une mauvaise dimension, une mauvaise couleur ou un article ne faisant pas partie de sa commande, il ne doit ni le monter, ni l’utiliser, ni jeter son emballage.

Il doit nous contacter rapidement et transmettre :

• le numéro de commande ;

• une photographie d’ensemble du produit reçu ;

• l’étiquette du colis ;

• l’étiquette indiquant le modèle du produit ;

• la dimension ou la couleur du produit reçu ;

• les informations relatives au produit initialement commandé.

Après vérification, nous communiquerons les modalités d’envoi du bon produit ainsi que les instructions concernant le produit reçu par erreur.

Aucun produit reçu par erreur ne doit être envoyé à notre adresse administrative sans confirmation écrite préalable.

9. Exigences de montage

Le produit doit être assemblé conformément à la notice fournie.

Pour les meubles volumineux, lourds ou complexes, il est recommandé que le déplacement et le montage soient effectués par au moins deux adultes.

Le client doit notamment :

• utiliser toutes les pièces prévues dans la notice ;

• respecter l’ordre des étapes de montage ;

• serrer correctement les vis et raccords ;

• utiliser des fixations adaptées au type de mur ;

• fixer au mur les armoires, meubles hauts et autres produits susceptibles de basculer lorsque cela est requis ;

• respecter les limites de charge indiquées sur la fiche produit ou dans la notice ;

• vérifier régulièrement les raccords et les resserrer si nécessaire.

En cas de doute sur la qualité du montage, le client doit cesser d’utiliser le produit et nous contacter ou demander l’aide d’un professionnel.

10. Situations exclues de la garantie commerciale

Dans les limites autorisées par la loi, la présente garantie commerciale ne couvre généralement pas :

• l’usure normale résultant de l’utilisation ;

• le vieillissement normal des matériaux ou des surfaces ;

• les légères rayures ou différences esthétiques n’affectant pas le fonctionnement ;

• les variations naturelles du bois, notamment le veinage, les nuances ou les nœuds ;

• les marques normales de pression sur les tissus, le velours ou les matériaux rembourrés ;

• les variations raisonnables de couleur liées à l’écran, à l’éclairage ou aux lots de fabrication ;

• un montage incorrect ou non conforme à la notice ;

• l’omission de pièces obligatoires lors du montage ;

• l’absence de fixation correcte du meuble ;

• le dépassement de la charge maximale prévue ;

• l’utilisation du produit à une fin autre que celle prévue ;

• une mauvaise manipulation, un choc, une chute ou un dommage causé par le client ;

• une découpe, un perçage, une modification ou une réparation réalisés par le client ;

• l’utilisation d’un matelas, d’un accessoire ou d’une pièce incompatible ;

• les dommages causés par une inondation, un incendie, une température excessive, une humidité importante ou un environnement extrême ;

• les dommages causés par des animaux ;

• l’usure anormale résultant d’une utilisation professionnelle, locative ou dans un lieu public, sauf si le produit est expressément destiné à cet usage ;

• l’impossibilité de fournir une preuve raisonnable d’achat ou du problème signalé ;

• tout autre dommage sans lien avec un défaut de matière ou de fabrication.

La présente section ne limite pas le droit du client de présenter une demande fondée sur la non-conformité du produit, un vice caché ou toute autre garantie légale applicable.

11. Consommables et pièces remplaçables

Les éléments consommables qui doivent normalement être remplacés au cours de l’utilisation ne sont généralement pas couverts par la garantie commerciale, sauf s’ils présentaient déjà un défaut de fabrication lors de la livraison.

La réduction normale de la durée de vie d’un luminaire, d’un ruban LED, d’une pile de télécommande ou de tout autre élément consommable ne constitue pas nécessairement un défaut du produit.

Lorsqu’un produit comprend un éclairage LED, une prise électrique ou des composants électroniques, l’étendue de la garantie dépend de la description du produit, de l’origine du problème et de la législation applicable.

12. Livraison du produit de remplacement

Lorsqu’une demande est acceptée, nous communiquons au client les modalités de livraison du produit ou des pièces de remplacement.

Pour les remplacements couverts par la garantie, nous prenons généralement en charge les frais de livraison standard raisonnables et nécessaires.

Si le client demande une livraison express, une manutention particulière, un créneau précis ou tout autre service supérieur au service standard, les frais supplémentaires peuvent rester à sa charge, sauf disposition légale contraire.

Le délai de livraison du produit de remplacement peut dépendre des stocks, des dimensions du produit, de l’emplacement de l’entrepôt, du transport international, des formalités douanières et de l’organisation du transporteur.

13. Retour ou traitement du produit d’origine

Avant de fournir un remplacement, nous pouvons, selon la nature du problème et la valeur du produit, demander au client :

• de retourner le produit complet ;

• de retourner uniquement l’élément endommagé ;

• de se rendre disponible pour un enlèvement organisé par un transporteur ;

• de fournir une preuve indiquant que le produit ne peut plus être utilisé en toute sécurité ;

• de traiter ou détruire la pièce endommagée conformément à nos instructions écrites.

Lorsqu’un retour est nécessaire, nous communiquons l’adresse applicable ou les modalités d’enlèvement.

Les produits pouvant être expédiés depuis différents entrepôts ou lots, aucun article ne doit être retourné à notre adresse administrative sans confirmation préalable.

Lorsqu’un problème est reconnu comme relevant de la garantie, nous prenons en charge les frais de retour raisonnables et nécessaires conformément à la loi, ou organisons l’enlèvement.

14. Propriété du produit remplacé

Lorsque nous fournissons un remplacement complet et demandons la restitution du produit initial, la propriété de celui-ci ou des pièces remplacées peut nous être transférée après la livraison du produit de remplacement.

Le client ne peut pas conserver simultanément le produit d’origine et son remplacement complet, sauf autorisation écrite de notre part lui permettant de conserver ou de traiter lui-même le produit initial.

15. Garantie applicable après remplacement

Lorsqu’un produit ou une pièce est remplacé, les garanties exigées par la législation applicable continuent de s’appliquer.

En principe, la durée restante de la garantie commerciale continue à être calculée à partir de la date de début de la garantie du produit initial.

Lorsqu’une disposition légale impérative impose une durée plus longue ou un nouveau point de départ, cette disposition prévaut.

16. Examen et traitement de la demande

Après réception d’une demande complète, nous pouvons notamment :

• vérifier les informations relatives à la commande et à la livraison ;

• examiner les photographies ou vidéos du produit ;

• vérifier le modèle et les numéros des pièces ;

• demander des informations sur le montage et l’utilisation ;

• solliciter des justificatifs complémentaires ;

• contacter le fournisseur, l’entrepôt ou le transporteur ;

• organiser une vérification à distance ou tout autre contrôle raisonnable.

Le client doit coopérer raisonnablement à l’examen de la demande.

Nous ne refusons pas automatiquement une demande au seul motif que le client ne peut pas fournir un document inutile ou manifestement disproportionné.

En présence d’une défaillance structurelle susceptible de présenter un risque pour la sécurité, le client doit immédiatement cesser d’utiliser le produit afin d’éviter tout dommage supplémentaire ou toute blessure.

17. Résultat de la demande

À l’issue des vérifications raisonnables, nous informons le client par e-mail de la solution proposée.

Le résultat peut notamment consister à :

• approuver le remplacement complet du produit ;

• approuver l’envoi ou le remplacement d’une pièce ;

• proposer un produit de substitution ;

• demander un contrôle complémentaire ;

• proposer une réparation, un remboursement partiel ou un remboursement intégral ;

• expliquer que le problème ne relève pas de la garantie commerciale ;

• communiquer les informations relatives aux garanties légales applicables.

Lorsque nous estimons que le problème n’entre pas dans le champ de la garantie commerciale, nous nous efforçons d’en expliquer les raisons.

Le refus d’une demande au titre de la garantie commerciale ne signifie pas que le client perd le droit d’invoquer les garanties légales prévues par le droit français ou européen.

18. Garantie commerciale d’un an et garanties légales

La garantie d’un an prévue par la présente politique est une garantie commerciale proposée par QoraHome.

Elle constitue une protection supplémentaire, qui ne remplace, ne limite ni ne réduit les droits légaux du client.

Les consommateurs français peuvent notamment bénéficier :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie des vices cachés ;

• du droit de recevoir un produit conforme à sa description ;

• du droit de demander une réparation ou un remplacement dans les conditions prévues par la loi ;

• du droit de demander une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans un délai approprié ou entraîne un inconvénient majeur.

Même après l’expiration de la garantie commerciale d’un an, le client peut continuer à exercer les droits prévus par les garanties légales pendant les délais applicables.

En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition impérative du droit français ou européen, cette dernière prévaut.

19. Sécurité des produits

Le client doit immédiatement cesser d’utiliser le produit dans les situations suivantes :

• rupture d’un élément porteur principal ;

• inclinaison ou instabilité manifeste du meuble ;

• desserrage répété des fixations ;

• apparition d’un bord tranchant à la suite de la rupture d’une pièce métallique ;

• surchauffe, étincelles ou odeur de brûlé provenant d’un câble, d’un éclairage LED ou d’une prise ;

• défaillance d’une barrière de lit pour enfant ou d’un autre élément de sécurité essentiel ;

• toute autre situation susceptible de provoquer une blessure.

En cas de danger immédiat pour une personne, il convient de contacter en priorité les services d’urgence locaux ou un professionnel qualifié.

20. Réparations non autorisées

Lorsqu’un problème apparaît pendant la période de garantie, le client doit nous contacter avant d’effectuer lui-même une réparation, un perçage, une découpe, une soudure, un collage ou le remplacement d’une pièce par un élément non d’origine.

Une modification ou une réparation non autorisée peut nous empêcher de déterminer l’origine du problème et peut exclure de la garantie commerciale les dommages qui en résultent.

Les mesures temporaires raisonnables et nécessaires prises afin d’éviter un danger immédiat ne suppriment toutefois pas automatiquement les droits légaux du client.

21. Revente ou transfert du produit

Sauf disposition légale contraire, la présente garantie commerciale est principalement accordée à l’acheteur initial.

La personne présentant une demande doit pouvoir fournir le numéro de commande d’origine ou un autre justificatif d’achat raisonnable.

Lorsqu’un produit est revendu ou transmis à une autre personne, la possibilité pour le nouveau détenteur de bénéficier de la garantie commerciale est déterminée en fonction des justificatifs disponibles, de l’état du produit et de la législation applicable.

La possibilité pour un détenteur ultérieur d’invoquer des garanties légales doit être appréciée conformément au droit applicable.

22. Fraude et utilisation abusive

Nous pouvons enquêter sur les demandes pour lesquelles il existe des raisons de soupçonner notamment :

• la transmission de photographies ou d’informations mensongères ;

• la présentation d’un autre produit comme étant celui de la commande ;

• la détérioration volontaire du produit afin d’obtenir un remplacement ;

• la répétition de plusieurs demandes portant sur la même indemnisation ;

• la dissimulation d’un montage incorrect ou d’une mauvaise utilisation ;

• toute autre fraude ou utilisation abusive.

Lorsqu’il existe des preuves raisonnables de fraude, nous pouvons, dans les limites autorisées par la loi, refuser une demande abusive, conserver les éléments de preuve ou signaler les faits au prestataire de paiement et aux autorités compétentes.

La présente disposition ne porte pas atteinte au droit d’un client de bonne foi de présenter une demande légitime.

23. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de notre gamme de produits, de nos approvisionnements, de notre activité ou de la législation applicable.

La garantie commerciale applicable à une commande est généralement celle publiée sur le Site ou communiquée dans les documents de commande au moment de l’achat.

Aucune modification ultérieure ne peut réduire les droits commerciaux ou légaux déjà acquis par le client.

24. Coordonnées

Pour présenter une demande de garantie ou signaler un défaut de qualité, une pièce manquante, une erreur d’expédition, un dommage de transport ou une défaillance structurelle, veuillez contacter :

Lors de votre prise de contact, veuillez indiquer le numéro de commande, les informations relatives au produit, une description du problème ainsi que des photographies ou vidéos suffisamment claires.

Les produits pouvant être expédiés depuis différents entrepôts ou lots, aucun article ne doit être retourné directement à notre adresse administrative sans instructions écrites préalables de notre part.