GDPR/Cookie
Déclaration relative au RGPD et aux cookies
QoraHome, ci-après désignée « QoraHome », « nous » ou « notre boutique », accorde une grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée des visiteurs et des clients de son site.
La présente déclaration explique la manière dont nous traitons vos données personnelles conformément aux règles applicables en matière de protection des données lorsque vous consultez ou utilisez qorahome.com, ainsi que la manière dont le Site utilise des cookies et des technologies similaires.
Elle doit être lue conjointement avec notre Politique de confidentialité, nos Conditions générales de vente, nos Conditions de livraison et notre Politique de retour, d’échange et de remboursement.
1. Responsable du traitement
Pour les données personnelles traitées dans le cadre du Site, des commandes clients et des activités commerciales associées, le responsable du traitement est :
Nom de la boutique : QoraHome
Responsable : James Sumner
E-mail dédié à la protection des données : Shipfff@qorahome.com
E-mail du service client : Ship@qorahome.com
Téléphone : +1 979-969-6462
Adresse administrative :
1224 W Hickory St, Apt 102
Denton, TX 76201
États-Unis
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
Heure de Paris, hors jours fériés
2. Application du RGPD
QoraHome est établie aux États-Unis et propose des produits et services aux consommateurs situés en France.
Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, ou RGPD, ou les règles françaises relatives à la protection des données s’appliquent à nos activités de traitement, nous traitons les données personnelles conformément aux exigences légales correspondantes.
Nous respectons notamment les principes suivants :
-
traiter les données de manière licite, loyale et transparente ;
-
ne collecter les données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
-
limiter la collecte aux données strictement nécessaires aux finalités poursuivies ;
-
mettre en œuvre des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude et la mise à jour des données ;
-
ne pas conserver les données au-delà de la durée nécessaire ;
-
prendre des mesures appropriées pour protéger la sécurité des données ;
-
être en mesure de démontrer le respect de nos obligations en matière de protection des données.
3. Données personnelles traitées
Selon la manière dont vous utilisez le Site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes.
3.1 Données d’identité et de contact
-
nom et prénom ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse de facturation ;
-
adresse de livraison ;
-
pays ou région ;
-
informations relatives au compte client.
3.2 Données relatives aux commandes et aux transactions
-
numéro de commande ;
-
produits achetés et quantités ;
-
montant de la commande ;
-
statut du paiement ;
-
informations relatives aux remises ;
-
factures et documents de transaction ;
-
historique des remboursements et retours.
3.3 Données de livraison
-
nom du destinataire ;
-
adresse de livraison ;
-
numéro de téléphone ;
-
identité du transporteur ;
-
numéro de suivi ;
-
statut de livraison ;
-
preuve de remise ou de réception ;
-
informations relatives au dédouanement et aux incidents de livraison.
3.4 Données relatives au Site et à l’appareil
-
adresse IP ;
-
type de navigateur ;
-
type d’appareil ;
-
système d’exploitation ;
-
identifiants de l’appareil ;
-
localisation approximative ;
-
langue et fuseau horaire ;
-
date et heure de visite ;
-
pages consultées ;
-
clics et recherches ;
-
activité dans le panier ;
-
erreurs du Site et données de performance ;
-
données générées par les cookies et technologies similaires.
3.5 Données relatives au service client
-
contenu des e-mails et formulaires de contact ;
-
demandes adressées au service client ;
-
plaintes et litiges ;
-
photographies des produits, emballages ou dommages ;
-
demandes de retour, de remboursement ou de service après-vente ;
-
tout autre document communiqué volontairement par le client.
3.6 Données relatives au marketing et au consentement
-
statut d’inscription aux communications commerciales ;
-
préférences en matière de cookies ;
-
preuve du consentement ;
-
preuve du retrait du consentement ;
-
demandes de désinscription ;
-
ouverture et clics liés aux e-mails marketing ;
-
interactions avec les publicités.
4. Finalités et bases juridiques du traitement
4.1 Traitement des commandes et exécution du contrat
Nous pouvons traiter les données d’identité, de contact, de paiement, de commande et de livraison afin de :
-
recevoir et confirmer les commandes ;
-
traiter les paiements ;
-
préparer et expédier les produits ;
-
fournir un suivi de livraison ;
-
assurer la livraison ;
-
gérer les retours et remboursements ;
-
fournir un service après-vente.
Base juridique : exécution du contrat conclu avec le client ou adoption, à sa demande, de mesures nécessaires avant la conclusion du contrat.
4.2 Respect des obligations légales
Nous pouvons conserver et utiliser les données relatives aux transactions, factures, obligations fiscales, paiements et services aux consommateurs afin de :
-
respecter les obligations fiscales et comptables ;
-
satisfaire aux exigences de protection des consommateurs ;
-
respecter les obligations relatives à la sécurité des produits ;
-
répondre aux demandes légales des tribunaux, autorités de contrôle ou administrations ;
-
respecter toute autre obligation légale applicable.
Base juridique : respect d’une obligation légale.
4.3 Service client et gestion des litiges
Nous pouvons traiter les échanges avec les clients, les informations relatives aux commandes et les justificatifs afin de :
-
répondre aux demandes ;
-
traiter les réclamations ;
-
enquêter sur des colis perdus ou endommagés ;
-
gérer les retours et remboursements ;
-
constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Bases juridiques : exécution du contrat, respect d’une obligation légale et intérêt légitime.
4.4 Sécurité du Site et prévention de la fraude
Nous pouvons traiter les données relatives aux appareils, au réseau, aux commandes et aux risques de paiement afin de :
-
détecter les transactions frauduleuses ;
-
prévenir le détournement de comptes ;
-
sécuriser le paiement et le passage de commande ;
-
empêcher les utilisations abusives du Site ;
-
enquêter sur les activités inhabituelles ;
-
protéger les intérêts légitimes des clients et de QoraHome.
Base juridique : notre intérêt légitime à protéger notre activité, nos clients et la sécurité du Site.
4.5 Analyse et amélioration du Site
Nous pouvons analyser l’utilisation du Site, les performances des pages et les données techniques afin de :
-
comprendre la manière dont le Site est utilisé ;
-
améliorer les pages et l’expérience de paiement ;
-
détecter et corriger les erreurs ;
-
mesurer les performances des produits et des pages ;
-
optimiser nos services et nos activités.
Lorsque ces analyses reposent sur des cookies non essentiels ou des technologies similaires, elles ne sont réalisées qu’après obtention de votre consentement valable.
Base juridique : votre consentement ou, dans les cas limités où la loi n’exige pas de consentement, notre intérêt légitime.
4.6 Marketing et publicité personnalisée
Après avoir obtenu le consentement requis, nous pouvons utiliser certaines données afin de :
-
envoyer des communications commerciales ;
-
recommander des produits pertinents ;
-
mesurer l’efficacité des campagnes marketing ;
-
proposer des contenus personnalisés ;
-
créer des audiences publicitaires ;
-
diffuser des publicités ciblées ou personnalisées.
Base juridique : votre consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
5. Définition des cookies
Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans le navigateur ou sur l’appareil d’un utilisateur lorsqu’il consulte un site internet.
Les cookies et technologies similaires peuvent notamment servir à :
-
assurer le bon fonctionnement du Site ;
-
enregistrer le contenu du panier ;
-
mémoriser les paramètres de connexion et de langue ;
-
renforcer la sécurité du Site ;
-
comprendre l’utilisation du Site ;
-
mesurer l’efficacité des publicités ;
-
proposer des contenus personnalisés ;
-
reconnaître des visites ou appareils récurrents.
Outre les cookies traditionnels, nous pouvons utiliser des pixels, balises, scripts, dispositifs de stockage local, kits de développement logiciel et autres technologies remplissant des fonctions comparables.
Dans la présente déclaration, le terme « cookies » désigne également ces technologies similaires.
6. Catégories de cookies
6.1 Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement de base du Site et à la fourniture des services expressément demandés par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment être utilisés pour :
-
assurer le fonctionnement essentiel du Site ;
-
permettre la navigation entre les pages ;
-
enregistrer le contenu du panier ;
-
permettre le passage de commande et le paiement ;
-
gérer la connexion au compte client ;
-
effectuer des vérifications de sécurité ;
-
prévenir la fraude ;
-
enregistrer les préférences en matière de cookies ;
-
assurer le fonctionnement du réseau et la répartition de charge.
Sans ces cookies, le Site ou les services demandés peuvent ne pas fonctionner correctement. Leur utilisation ne repose donc généralement pas sur votre consentement.
Vous pouvez les bloquer depuis les paramètres de votre navigateur, mais cela peut empêcher le bon fonctionnement du panier, de la connexion, du paiement ou du passage de commande.
6.2 Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels peuvent notamment servir à :
-
mémoriser la langue ou la région choisie ;
-
enregistrer les préférences d’affichage et d’utilisation du Site ;
-
fournir des fonctionnalités améliorées ;
-
conserver certains choix effectués par le client ;
-
personnaliser davantage l’expérience utilisateur.
Lorsque la législation applicable l’exige, ces cookies ne sont utilisés qu’après obtention de votre consentement.
6.3 Cookies d’analyse et de performance
Les cookies d’analyse et de performance nous aident notamment à comprendre :
-
le nombre de visiteurs du Site ;
-
la manière dont les utilisateurs accèdent au Site ;
-
les pages consultées ;
-
la durée de consultation des pages ;
-
les erreurs rencontrées ;
-
l’utilisation du parcours de commande ou de paiement ;
-
les performances du Site et des campagnes marketing.
Sauf exception autorisée par la législation applicable, ces cookies ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement.
6.4 Cookies marketing et publicitaires
Les cookies marketing et publicitaires peuvent notamment servir à :
-
enregistrer l’intérêt porté à certains produits ou pages ;
-
mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires ;
-
limiter le nombre de fois qu’une même publicité est affichée ;
-
créer ou rapprocher des audiences publicitaires ;
-
diffuser des publicités pertinentes sur d’autres sites ou plateformes ;
-
analyser les achats ou interactions réalisés après l’affichage d’une publicité.
Ces cookies peuvent être déposés par des plateformes publicitaires, des réseaux sociaux ou des partenaires marketing.
Nous n’utilisons des cookies marketing et publicitaires non essentiels qu’après avoir obtenu votre consentement valable.
6.5 Cookies de réseaux sociaux et de contenus externes
Lorsque le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, des vidéos, des cartes, des modules d’avis ou d’autres contenus provenant de tiers, ces derniers peuvent déposer des cookies ou collecter des informations relatives à l’appareil et aux interactions.
Lorsque la loi l’exige, ces contenus ne sont chargés qu’après obtention de votre consentement.
7. Cookies internes et cookies tiers
7.1 Cookies internes
Les cookies internes sont déposés par qorahome.com.
Ils sont généralement utilisés pour le fonctionnement du Site, le panier, le paiement, le compte client, la sécurité et la gestion des préférences.
7.2 Cookies tiers
Les cookies tiers sont déposés par d’autres prestataires, tels que :
-
Shopify et ses services associés ;
-
les prestataires de paiement ;
-
les fournisseurs d’outils d’analyse ;
-
les plateformes publicitaires ;
-
les réseaux sociaux ;
-
les outils de service client ;
-
les applications Shopify installées ;
-
d’autres prestataires techniques.
Ces tiers peuvent traiter certaines informations de manière indépendante conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
8. Cookies utilisés sur le Site
Le Site utilise la plateforme de commerce électronique et les services techniques fournis par Shopify.
Les cookies effectivement déposés peuvent varier selon les actions de l’utilisateur, la configuration de la boutique, les moyens de paiement, les applications installées et les choix exprimés en matière de cookies.
8.1 Cookies strictement nécessaires
Nom du cookie |
Fournisseur |
Finalité |
Durée de conservation |
|---|---|---|---|
|
Shopify |
Enregistre les informations nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment les données de session, de paiement et de protection contre les altérations |
Jusqu’à 1 an |
|
Shopify |
Vérifie si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies |
Environ 1 minute |
|
Shopify |
Enregistre les produits et informations associés au panier |
Environ 2 semaines |
|
Shopify |
Enregistre la devise utilisée dans le panier |
Environ 2 semaines |
|
Shopify |
Enregistre le code de réduction saisi ou utilisé depuis un lien afin de l’appliquer au moment du paiement |
Durée de la session |
|
Shopify |
Enregistre le pays, la région, la langue ou la devise sélectionnés |
Jusqu’à 1 an |
|
Shopify / Shop |
Permet de finaliser la connexion au moyen d’un compte Shop |
Environ 5 minutes |
|
Shopify / Shop Pay |
Reconnaît les utilisateurs Shop Pay revenant sur la page de paiement et facilite la connexion et le règlement |
Jusqu’à 1 an |
|
Shopify |
Enregistre les informations de validation d’accès lorsque la boutique est protégée par un mot de passe |
Jusqu’à 1 an |
Ces cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du panier, du paiement, de la connexion, des contrôles de sécurité ou des paramètres régionaux.
8.2 Cookies d’analyse et de performance
Lorsque la législation applicable l’exige, les cookies suivants ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
Nom du cookie |
Fournisseur |
Finalité |
Durée de conservation |
|---|---|---|---|
|
Shopify |
Enregistre des données d’analyse relatives à la boutique ou au paiement afin de comprendre l’utilisation du Site et d’améliorer les services |
Jusqu’à 1 an |
|
Shopify |
Associe une session de navigation à une boutique afin de permettre l’analyse des visites et des sessions |
Environ 30 minutes après la dernière utilisation |
|
Shopify |
Identifie un visiteur et permet l’analyse de l’utilisation du Site par Shopify |
Jusqu’à 1 an |
|
Shopify / Shop |
Enregistre les informations nécessaires à l’analyse des fonctionnalités liées à Shop |
Jusqu’à 1 an |
Lorsque l’utilisateur refuse les cookies d’analyse, la navigation essentielle, le panier et le paiement restent généralement accessibles, mais les statistiques dont nous disposons peuvent être incomplètes.
8.3 Cookies marketing
Lorsque la législation applicable l’exige, le cookie suivant n’est déposé qu’après obtention du consentement explicite de l’utilisateur.
Nom du cookie |
Fournisseur |
Finalité |
Durée de conservation |
|---|---|---|---|
|
Shopify |
Enregistre les données relatives à l’attribution marketing et aux campagnes sur la boutique ou la page de paiement |
Jusqu’à 1 an |
Si QoraHome active Google Ads, Meta Pixel, TikTok Pixel, Pinterest, Microsoft Advertising ou tout autre service publicitaire, les prestataires concernés peuvent déposer des cookies supplémentaires.
Ces cookies ne seront ajoutés à la présente déclaration que lorsque les outils correspondants seront effectivement activés.
8.4 Cookie de préférence utilisateur
Nom du cookie |
Fournisseur |
Finalité |
Durée de conservation |
|---|---|---|---|
|
Shopify |
Enregistre la langue choisie pour certaines interfaces ou fonctionnalités |
Jusqu’à 1 an |
La présence de ce cookie dépend des fonctionnalités Shopify actives et de la configuration de la boutique.
8.5 Cookies anciens ou non répertoriés comme cookies actifs par défaut
Les cookies suivants peuvent apparaître dans d’anciens modèles de politique Shopify, de précédents rapports d’analyse ou dans l’historique du navigateur, mais ne sont pas répertoriés comme cookies actifs par défaut de la boutique :
Nom du cookie |
Ancienne finalité |
|---|---|
|
Enregistrement des préférences de confidentialité et de consentement aux cookies |
|
Enregistrement de la première page d’arrivée sur la boutique |
|
Enregistrement de la page depuis laquelle l’utilisateur est arrivé sur la boutique |
Si une analyse effective du Site détecte encore ces cookies, nous vérifierons s’ils sont déposés par un ancien code de thème, un cache, une application tierce ou un autre script et mettrons la présente déclaration à jour en conséquence.
8.6 Cookies déposés par des applications et services tiers
Outre les cookies Shopify par défaut, les applications installées, outils de paiement, services de messagerie instantanée, modules d’avis, outils d’analyse, contenus intégrés ou pixels publicitaires peuvent déposer des cookies supplémentaires.
Les services concernés peuvent notamment comprendre :
-
des prestataires de paiement tiers ;
-
des applications Shopify ;
-
des outils de chat ou d’assistance client ;
-
des modules d’avis produits ;
-
Google Analytics ;
-
Google Ads ;
-
Meta Pixel ;
-
TikTok Pixel ;
-
Pinterest ;
-
Microsoft Advertising ;
-
des outils d’intégration de vidéos ou de réseaux sociaux.
Les cookies associés ne seront ajoutés à la présente déclaration que si les services concernés sont effectivement activés sur le Site.
Nous vérifions régulièrement :
-
les applications installées dans l’administration Shopify ;
-
les paramètres de confidentialité des clients dans Shopify ;
-
les événements clients et paramètres de pixels Shopify ;
-
le code du thème et les scripts personnalisés ;
-
les pixels d’applications connectées ;
-
les pixels personnalisés ;
-
les cookies effectivement créés dans les navigateurs ;
-
les résultats fournis par les outils de gestion et d’analyse du consentement.
9. Gestion du consentement aux cookies
Lors de votre première visite sur le Site, une bannière ou un outil de gestion des préférences peut vous proposer les choix suivants :
-
accepter tous les cookies non essentiels ;
-
refuser tous les cookies non essentiels ;
-
gérer les cookies par catégorie ;
-
consulter la présente déclaration ;
-
enregistrer vos choix.
Avant que vous n’ayez exprimé un choix valable, les cookies nécessitant votre consentement ne doivent, en principe, être ni déposés ni lus, à l’exception des cookies strictement nécessaires.
Le simple fait de poursuivre la navigation, de fermer la bannière ou de ne faire aucun choix ne doit pas être considéré comme un consentement valable aux cookies non essentiels.
Les options « Tout accepter » et « Tout refuser » doivent être présentées de manière claire, facilement accessible et comparable.
Nous n’utilisons pas de cases précochées, de formulations trompeuses ou d’autres pratiques destinées à contraindre l’utilisateur à accepter les cookies non essentiels.
10. Retrait ou modification du consentement
Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies notamment en :
-
cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » ou un lien similaire dans le pied de page du Site ;
-
rouvrant le centre de gestion des préférences ;
-
modifiant les paramètres de votre navigateur ;
-
supprimant les cookies déjà enregistrés ;
-
nous contactant afin d’obtenir de l’aide.
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.
Il ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur la base du consentement avant son retrait.
Après la suppression des cookies, le Site peut ne plus reconnaître vos choix précédents et afficher à nouveau la bannière de consentement.
11. Paramètres du navigateur
La plupart des navigateurs permettent notamment de :
-
consulter les cookies enregistrés ;
-
supprimer certains cookies ;
-
supprimer tous les cookies ;
-
bloquer les cookies tiers ;
-
bloquer tous les cookies ;
-
supprimer les cookies à la fermeture du navigateur ;
-
recevoir une notification lorsqu’un cookie est déposé.
Les modalités dépendent du navigateur et de l’appareil utilisés.
Le blocage complet des cookies peut affecter :
-
le panier ;
-
la connexion ;
-
le paiement ;
-
le passage de commande ;
-
l’enregistrement des préférences ;
-
d’autres fonctionnalités du Site.
Les paramètres du navigateur constituent un moyen de contrôle supplémentaire, mais ne remplacent pas les mécanismes de gestion du consentement que le Site doit mettre à disposition lorsque la loi l’exige.
12. Conservation des preuves de consentement
Dans la mesure exigée par la législation applicable, nous pouvons conserver une trace des choix effectués en matière de cookies afin de :
-
mémoriser vos préférences ;
-
démontrer qu’un consentement a été obtenu ;
-
démontrer qu’un consentement a été retiré ;
-
éviter l’affichage trop fréquent de la bannière ;
-
respecter nos obligations légales et de conformité.
Ces enregistrements peuvent notamment comprendre :
-
les catégories de cookies acceptées ou refusées ;
-
la date et l’heure du choix ;
-
la version de la déclaration ou de la bannière applicable ;
-
certaines données relatives à l’appareil ou au navigateur ;
-
une adresse IP raisonnablement tronquée ou autrement traitée ;
-
l’historique des modifications de préférences.
Ces données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la preuve et à la gestion du consentement.
13. Durée de validité du consentement
Nous pouvons vous demander à nouveau votre consentement après l’expiration d’un délai raisonnable, notamment lorsque :
-
les finalités des cookies changent de manière significative ;
-
de nouveaux prestataires tiers sont ajoutés ;
-
de nouveaux outils marketing ou d’analyse sont activés ;
-
les catégories de cookies évoluent ;
-
la législation ou les exigences réglementaires changent ;
-
le consentement précédemment recueilli a dépassé une durée raisonnable.
Lorsque vous refusez les cookies non essentiels, un cookie strictement nécessaire peut être déposé afin de mémoriser votre refus et d’éviter l’affichage répété de la bannière.
14. Destinataires des données
Dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente déclaration, les données personnelles peuvent être communiquées à :
-
Shopify et ses entités associées ;
-
des prestataires de paiement ;
-
des prestataires logistiques et des transporteurs ;
-
des prestataires d’hébergement et de services techniques ;
-
des fournisseurs d’outils d’analyse ;
-
des prestataires de marketing et de publicité ;
-
des fournisseurs de services client ;
-
des prestataires de prévention de la fraude et de sécurité ;
-
des avocats, comptables et autres conseillers professionnels ;
-
des tribunaux, autorités de contrôle, administrations fiscales ou services chargés de l’application de la loi.
Ces prestataires ne peuvent traiter les données que dans les limites prévues par leurs engagements contractuels et la législation applicable.
15. Shopify
Le Site utilise Shopify pour fournir l’infrastructure de commerce électronique, l’hébergement, le panier, le paiement, la gestion des commandes, la sécurité et d’autres fonctionnalités de la boutique.
Shopify et ses services associés peuvent déposer les cookies nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, au paiement, aux performances et à d’autres fonctions du Site.
Les cookies effectivement déposés peuvent évoluer en fonction :
-
des mises à jour de la plateforme Shopify ;
-
des fonctionnalités activées dans la boutique ;
-
du thème utilisé ;
-
des paramètres Shopify Markets ;
-
des moyens de paiement ;
-
des applications installées ;
-
des paramètres de confidentialité des clients ;
-
des intégrations analytiques ou marketing.
Nous vérifions régulièrement les informations relatives aux cookies et à la confidentialité fournies par Shopify et mettons en œuvre des efforts raisonnables afin que la bannière de consentement gère correctement les technologies de suivi non essentielles activées sur le Site.
16. Transferts internationaux de données
QoraHome est établie aux États-Unis. Shopify et d’autres prestataires peuvent également traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Les données personnelles des utilisateurs situés en France ou dans l’Espace économique européen peuvent ainsi être transférées, stockées ou traitées aux États-Unis, au Canada ou dans d’autres pays.
Lorsqu’un transfert est effectué vers un pays ou territoire ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous mettons en place les garanties appropriées prévues par la législation applicable, telles que :
-
les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
-
une décision d’adéquation applicable ;
-
un cadre reconnu de protection des données ;
-
des règles d’entreprise contraignantes ;
-
une dérogation spécifique autorisée par le RGPD ;
-
tout autre mécanisme légal de transfert.
Vous pouvez nous contacter afin d’obtenir des informations sur les garanties applicables à ces transferts.
17. Durées de conservation
La durée de conservation des données dépend de leur catégorie, de la finalité du traitement et des exigences légales applicables.
En règle générale :
-
les commandes, factures et documents de transaction sont conservés pendant la durée exigée par les règles fiscales et comptables applicables ;
-
les données de livraison sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des commandes et à la résolution des litiges de livraison ;
-
les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et litiges ;
-
les données marketing sont conservées jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement ;
-
les preuves de consentement aux cookies sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion et à la démonstration des choix de l’utilisateur ;
-
les cookies sont conservés pendant les durées indiquées dans la présente déclaration ;
-
les données de sécurité et de fraude sont conservées pendant la durée nécessaire à la prévention de la fraude et à la gestion des litiges.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la loi.
18. Vos droits au titre du RGPD
Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :
-
être informé de la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
-
accéder à vos données et en obtenir une copie ;
-
faire rectifier les données inexactes ou incomplètes ;
-
demander l’effacement de vos données ;
-
demander la limitation de certains traitements ;
-
vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
-
vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
-
demander la portabilité de vos données ;
-
retirer votre consentement à tout moment ;
-
contester une décision importante prise exclusivement de manière automatisée ;
-
introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente.
Ces droits ne sont pas absolus dans toutes les situations. Nous pouvons notamment être tenus de conserver certaines données afin de respecter des obligations fiscales, comptables ou légales.
19. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits au titre du RGPD, veuillez écrire à :
Dans la mesure du possible, indiquez :
-
votre nom ;
-
l’adresse e-mail associée à votre compte ou à votre commande ;
-
votre numéro de commande, le cas échéant ;
-
le droit que vous souhaitez exercer ;
-
les informations nécessaires pour nous permettre de retrouver les données concernées.
Afin d’éviter toute divulgation non autorisée, nous pouvons vous demander de fournir des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de votre identité.
Nous traitons les demandes dans les délais prévus par la législation applicable. Lorsque la demande est complexe ou que nous recevons un grand nombre de demandes, nous pouvons prolonger ce délai dans les conditions autorisées par la loi et vous en informerons conformément aux exigences applicables.
Sauf si une demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, nous ne facturons généralement aucun frais pour son traitement.
20. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise.
En France, l’autorité compétente est :
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
Vous pouvez d’abord nous contacter afin de rechercher une solution, sans que cela limite votre droit de saisir directement la CNIL ou toute autre autorité compétente.
21. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles, notamment :
-
contrôle des accès ;
-
authentification ;
-
sécurisation des transmissions ;
-
évaluation des prestataires ;
-
surveillance des risques ;
-
sauvegarde des données ;
-
prévention de la fraude ;
-
mesures de sécurité applicables aux systèmes et aux applications.
Toutefois, aucun mode de transmission sur internet ni aucun système de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
Les utilisateurs doivent protéger leurs mots de passe et éviter de transmettre par e-mail ordinaire un numéro complet de carte bancaire, un mot de passe ou toute autre donnée sensible non nécessaire.
22. Mineurs
Le Site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 16 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans par l’intermédiaire du Site.
Si un parent ou représentant légal estime qu’un mineur nous a communiqué des données personnelles, il peut nous contacter. Après vérification, nous prendrons les mesures appropriées conformément à la législation applicable.
23. Sites et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des prestataires de paiement, des transporteurs, des réseaux sociaux ou d’autres sites exploités par des tiers.
Ces sites et services appliquent leurs propres politiques relatives aux cookies et à la confidentialité. Nous ne contrôlons pas les pratiques indépendantes de ces tiers en matière de protection des données ou de sécurité.
Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant d’utiliser leurs services ou de leur communiquer des données personnelles.
24. Mise à jour de la présente déclaration
Nous pouvons modifier la présente déclaration notamment en raison :
-
d’une évolution des fonctionnalités du Site ;
-
d’une modification de la plateforme Shopify ;
-
de l’ajout ou de la suppression d’applications ;
-
d’une évolution des cookies ou outils de suivi ;
-
d’un changement de prestataire ;
-
d’une modification de la législation ou des exigences réglementaires ;
-
d’une évolution de nos activités de traitement.
La version mise à jour sera publiée sur cette page et indiquera la date de sa dernière modification.
Lorsque les changements sont importants, nous fournirons, si la loi l’exige, une information complémentaire au moyen d’un avis sur le Site, de la bannière de cookies, d’un e-mail ou de tout autre canal approprié. Nous recueillerons à nouveau le consentement lorsque cela sera nécessaire.
25. Nous contacter
Pour toute question concernant le RGPD, les cookies, le traitement des données personnelles, les transferts internationaux ou l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter :
Nom de l’entreprise : QoraHome
Responsable : James Sumner
E-mail dédié à la protection des données : Shipfff@qorahome.com
E-mail du service client : Ship@qorahome.com
Téléphone : +1 979-969-6462
Adresse administrative :
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Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h
Heure de Paris, hors jours fériés